DMCA

Politique DMCA

Chickenroad Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous nous engageons à protéger les œuvres contre l’utilisation non autorisée sur notre plateforme. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les contenus hébergés ou intégrés sur chickenroad.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant Chickenroad.jeuxen Ligne, ainsi que nos jeux sur navigateur. Elle couvre spécifiquement les textes, images et contenus multimédias disponibles sur notre site.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été enfreinte.
  3. L’identification du contenu litigieux et de son emplacement exact (URL complète requise).
  4. Vos coordonnées complètes : nom, adresse physique, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Pour toutes les communications relatives aux droits d’auteur et aux notifications DMCA, veuillez contacter notre agent désigné :

  • Nom : DMCA Agent
  • Email : contact@jeuxen-ligne.fr
  • Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Après réception d’une notification DMCA valide et complète, nous procéderons comme suit :

  • Nous vérifierons la complétude et la validité des informations fournies.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé comme étant en infraction.
  • Nous informerons la partie responsable de la mise en ligne du contenu.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur ou par une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit comprendre les éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement (URL).
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
  4. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
  5. Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre adresse, ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, accepter la signification des actes de procédure du plaignant.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. Si le plaignant n’engage pas d’action en justice pour empêcher l’infraction dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, le contenu retiré peut être rétabli sur le site.

Politique de récidive

Nous mettons en œuvre une politique de tolérance zéro pour les contrevenants répétés. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration sciemment et matériellement fausse dans une notification DMCA ou une contre-notification peut entraîner une responsabilité pour dommages.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour toutes les questions de confidentialité, d’assistance technique ou autres sujets non liés aux droits d’auteur, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Nous recommandons de consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-13